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Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité d'International Nautical Services (INS)
Dernière mise à jour : 01/01/26
Chez International Nautical Services (INS), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous recueillons auprès de nos clients, partenaires et visiteurs de notre site web. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations conformément à la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles (POPIA) et aux autres normes mondiales applicables en matière de protection des données.
1. Informations que nous collectons
Nous collectons les informations nécessaires à la fourniture de nos services d’expertise, d’inspection et de conseil dans le domaine maritime. Cela peut inclure :
Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse physique/postale.
Coordonnées professionnelles : nom de l’entreprise, fonction, numéro de TVA et informations relatives au secteur d’activité.
Données relatives aux navires et aux projets : informations spécifiques concernant les navires (pontons, barges, bâtiments), les équipements techniques, les conteneurs et les cargaisons, nécessaires aux expertises d’entrée et de sortie de location ainsi qu’aux inspections de dommages.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et données d’utilisation collectées via des cookies lorsque vous visitez notre site web (https://www.ins-survey.co.za).
2. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations collectées pour :
Réaliser des expertises et inspections maritimes et techniques et fournir des rapports détaillés.
Communiquer avec vous concernant les mises à jour de projets, les devis et les demandes de renseignements sur nos services.
Gérer notre relation commerciale, notamment à des fins de facturation et d’administration.
Respecter les exigences légales et réglementaires du secteur maritime.
Améliorer les fonctionnalités de notre site web et l’expérience utilisateur.
3. Base juridique du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement lorsque :
Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (par exemple, la réalisation d’une expertise).
Nous y sommes légalement tenus.
Cela relève de notre intérêt légitime, par exemple pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité des opérations maritimes.
4. Partage de vos informations
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :
Sous-traitants et partenaires : des experts certifiés ou des experts techniques impliqués dans votre projet spécifique.
Autorités : organismes de réglementation (tels que la SAMSA) ou forces de l’ordre lorsque la loi l’exige.
Prestataires de services : des prestataires de services informatiques ou administratifs tiers (tels qu’AlphaLogic) qui assurent le support de notre infrastructure numérique.
5. Transferts internationaux de données
En tant que prestataire mondial de services maritimes, vos données peuvent être transférées vers des sites situés en dehors de l’Afrique du Sud (par exemple, en Europe ou dans des ports africains voisins) ou être consultées à partir de ces sites. Nous veillons à ce que ces transferts soient conformes à la POPIA en mettant en place des accords de transfert de données appropriés ou en nous assurant que le destinataire est soumis à des lois similaires en matière de protection des données.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction. Cela inclut des communications cryptées, un stockage sécurisé des données et un accès restreint au personnel autorisé uniquement.
7. Vos droits
En vertu de la loi POPIA, vous disposez des droits suivants :
Accès : vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Rectification : vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de corriger des informations inexactes.
Suppression : vous pouvez nous demander de supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
8. Cookies
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ; toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Conservation des données
Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences du droit maritime et de la réglementation fiscale.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données, veuillez nous contacter
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Politique de confidentialité d'INS NV & INS Netherlands
Politique de confidentialité : responsables et portée
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données collectées et traitées lorsque vous visitez l’un de nos sites web, participez à une étude de marché, à une enquête sur l’expérience client, à un événement ou à d’autres activités marketing liées à INS.
Signification des « données à caractère personnel » et parties responsables.
1. Définition
Les données à caractère personnel désignent les données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Le type de données est précisé au point 3 du présent document. Le traitement des données à caractère personnel désigne la collecte, le classement, le stockage, la mise à jour, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition, le regroupement, la combinaison, l’archivage, la suppression ou la destruction de données permettant de vous identifier en tant que personne physique.
2. Personnes ou organismes responsables du traitement des données
International Nautical Services (INS) est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. En tant que responsable, nous déterminons la finalité et les modalités du traitement de vos données à caractère personnel.
3. Les données que nous collectons et traitons
A. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez par téléphone, par e-mail, par courrier postal ou par SMS.
B. Les données à caractère personnel que nous collectons via notre système
Nous associons vos données à caractère personnel à certains produits et services. De plus, nous enregistrons vos données à caractère personnel afin de vous fournir, entre autres, des aperçus de votre historique client.
C. Qu’entend-on par « données personnelles » ?
Votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, préférences personnelles et informations de facturation. Nous traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services ou produits.
4. À quelles fins utilisons-nous les données à caractère personnel ?
A. Traitement proportionné
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Préparer, exécuter ou résilier un contrat ;
- Respecter la loi ou d’autres règles ;
- Protéger nos intérêts légitimes, auquel cas nous veillons toujours à trouver un équilibre entre nos intérêts et le respect de votre vie privée.
Lorsqu’aucune des raisons susmentionnées ne justifie le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous demanderons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel.
B. Nos activités de traitement
Nous collectons des données à caractère personnel afin de :
- Traiter votre demande concernant nos services ou nos produits :
Toutes les informations recueillies ne seront utilisées que pour vous fournir les informations demandées. Lorsque vous décidez de devenir client, des données telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail vous seront demandées et enregistrées. - Vous informer sur nos nouveaux produits ou services :
- Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous informer de nos nouveaux produits ou services, ainsi que des événements susceptibles de vous intéresser.
- Évaluer nos performances : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour évaluer nos produits et services. Cela peut se faire par téléphone, par e-mail ou par courrier.
- Respecter les exigences légales :
Il existe plusieurs raisons légales pour lesquelles nous devons conserver certaines données personnelles.
En cas de violation de la sécurité, nous informons nos clients personnellement, conformément à la loi.
Le nombre d’employés ayant accès à nos données est limité et ces personnes sont soigneusement sélectionnées. Seules celles qui ont besoin de ces données pour exercer leurs fonctions y ont accès.
5. Vendons-nous vos données ou les transmettons-nous à des tiers ?
Non, nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers, sauf si vous nous en donnez l’autorisation.
Lorsque, pour quelque raison que ce soit, certaines données à caractère personnel sont communiquées à des tiers, nous vous informons de l’identité de ce tiers, de la raison pour laquelle il reçoit ces informations et de la manière dont il les utilisera. Si la loi l’exige, nous vous demanderons au préalable votre consentement pour le transfert de données.
6. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
A. Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à tout moment quel type de données à caractère personnel nous avons stockées, pourquoi nous les détenons, pendant combien de temps nous les conserverons, quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée et de déposer une plainte.
B. Vous avez le droit de recevoir une copie gratuite des données à caractère personnel traitées.
C. Vous avez le droit de modifier et de corriger vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de corriger les informations incorrectes, incomplètes, fausses, injustes ou obsolètes. Afin de garantir l’exactitude de toutes les données, nous vous prions de bien vouloir nous informer de tout changement d’adresse, d’adresse e-mail ou de toute autre donnée pertinente.
D. Vous avez le droit à l’oubli
Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel de notre base de données dans les cas suivants :
- Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour lesquelles nous les avons initialement collectées ;
- Vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et nous n’avons aucun fondement juridique pour poursuivre le traitement de vos données ;
- Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
- Vos données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à la législation ;
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel : leur utilisation est limitée pendant une certaine période afin de nous permettre de vérifier l’exactitude des données ;
- Le traitement de vos données à caractère personnel est illicite : au lieu de supprimer vos données, vous demandez la limitation de leur utilisation ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins initiales du traitement, mais vous en avez besoin pour la constitution, l’exercice ou la défense d’un droit en justice : au lieu de supprimer vos données, leur utilisation est limitée à la constitution, l’exercice ou la défense de ce droit ;
- Tant qu’aucune décision n’a été prise concernant l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel ;
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en raison de votre situation particulière lorsque ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’International Nautical Services ou sur l’intérêt général. International Nautical Services cessera alors de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (par exemple, dans le cadre d’une procédure devant un tribunal).
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les collectons. La durée de conservation peut donc varier en fonction de l’objectif. Par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales (pour respecter nos obligations comptables et fiscales, par exemple, nous sommes tenus de conserver vos données de facturation pendant une durée maximale de 7 ans) ou en raison de la nécessité légale de conserver certaines données (notamment votre contrat, vos factures et votre correspondance relative à des réclamations à cet égard) à titre de preuve en cas de litige, jusqu’à 10 ans après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ne sont, bien entendu, accessibles que de manière limitée.
8. Comment puis-je contacter International Nautical Services ?
Si vous souhaitez nous contacter au sujet de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre par e-mail, courrier postal ou téléphone. Toutes les coordonnées sont disponibles sur la page « Contact » de ce site web.
Pour plus d’informations sur cette politique de confidentialité ou pour toute réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail : rudi@ins-survey.com
9. Recours auprès de l’autorité de contrôle.
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel par International Nautical Services NV, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles / +32 (0) 2 274 48 00 commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.
Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par International Nautical Services Netherlands, vous pouvez contacter l’Autorité néerlandaise de protection des données, www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.